Mentions légales

Introduction : Les mentions légales représentent les droits et devoirs des différents partis qui sont Natur’Elle & Bio et les visiteurs du site.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nature-elle-et-bio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sylvie Bernard – Commerçante – n° INPI : 15 4 188 721 – 84 rue de Mont cenis, 75018 Paris, France – Téléphone : 01.55.79.16.07 – Registre du commerce : 523 637 858 00011 – déclaré à la CNIL sous le numéro : 1585467.

Créateur : WebForCom

Responsable publication : Sylvie Bernard – contact@nature-elle-et-bio.fr

Webmaster : WebForCom – contact@webforcom.fr

Hébergeur : WebForCom situé 28 rue de la bretonnerie, 95300 Pontoise

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nature-elle-et-bio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.nature-elle-et-bio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site nature-elle-et-bio.fr est mis à jour régulièrement par Sylvie Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.nature-elle-et-bio.fr a pour objet de fournir une information sur la Boutique Natur’Elle & Bio, sur ses produits et sur ses services. Il concerne l’ensemble des activités de la boutique Natur’Elle & Bio.

Sylvie Bernard s’efforce de fournir sur le site www.nature-elle-et-bio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nature-elle-et-bio.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nature-elle-et-bio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sylvie Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les visuels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Sylvie Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie Bernard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Sylvie Bernard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nature-elle-et-bio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site nature-elle-et-bio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nature-elle-et-bio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site nature-elle-et-bio.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1585467

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens et cookies.

Le site nature-elle-et-bio.fr contient un certain nombre de liens vers d’autres sites. Sylvie Bernard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site nature-elle-et-bio.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Mozilla Firefox : choisissez le menu « outil » puis « options ». Cliquez sur l’icône « vie privée ». Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer : choisissez le menu « outils » puis « options internet ». Cliquez sur l’onglet « confidentialités ». Sélectionnez le niveau.

Pour Google Chrome En haut à droite, cliquez sur les 4 petits points verticaux de la barre du navigateur puis Paramètres.

Sous « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Cookies et autres données de site.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nature-elle-et-bio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les mentions légales aussi fastidieuses à lire qu’elles peuvent être, sont là pour votre information.